Le Centre de compétence en contrats et marchés publics soutient tous les collaborateurs du DFAE dans la réalisation de leurs projets. Il leur apporte des conseils juridiques en matière de
contrats, les assiste lors de l’achat de prestations ou répond à leurs questions sur le traitement des mandats. La palette des prestations inclut également une offre de formation complète.
Conseil en droit des contrats
Nous fournissons des conseils en droit des contrats à tous les collaborateurs du DFAE qui souhaitent établir un contrat de droit privé, de droit
public ou un traité international (accord de projet, accord avec des organisations internationales ou accord-cadre pour l’aide en cas de catastrophe, par exemple). Nous contrôlons si toutes les
données nécessaires figurent dans les contrats qu’ils conçoivent. Nous répondons aussi à leurs questions d’ordre juridique concernant les contrats, les marchés publics et les bases légales en la
matière. Enfin, nous publions régulièrement sur Intraweb les informations utiles dans ce domaine et mettons en ligne les documents nécessaires.
Pour des questions dans d’autres domaines du droit, notamment dans le droit du personnel, le Service juridique du DFAE se tient à la disposition des collaborateurs : rechtsdienst@eda.admin.ch. Pour des renseignements concernant la protection des données personnelles et les questions liées à l’application de la loi fédérale
sur le principe de la transparence dans l’administration, veuillez vous adresser à Datenschutz@eda.admin.ch et à Oeffentlichkeitsprinzip@eda.admin.ch.
Bureau des contrats
Nous apportons notre soutien à tous les collaborateurs du DFAE qui souhaitent créer des contrats dans le système ESPRIT. Nous répondons également à toutes
leurs questions concernant les honoraires, le budget, les assurances, les types de mandataires ou les différences entre les mandats de type A et de type B. Par ailleurs, le Bureau s’occupe d’établir
des contrats spécifiques et de gérer la facturation et les paiements. Il est en outre responsable de la gestion des cotisations des assurances sociales pour les mandataires de type A. Enfin, nous
faisons en sorte que les personnes se rendant de l’étranger en Suisse ou dans un Etat tiers à des fins de formation bénéficient d’une couverture d’assurances suffisante.
Conseil en matière de marchés publics
Nous apportons notre soutien à tous les collaborateurs du DFAE qui le désirent pour acquérir des biens et des services, choisir la
procédure d’adjudication adéquate ou élaborer les documents d’appel d’offres. Nous répondons également aux questions liées à la publication d’appels d’offres, à l’évaluation des offres enregistrées
et à l’adjudication des marchés. La boîte à outils Marchés publics (Toolbox) réunit les documents de base sur les principes en matière de marchés publics, les formulaires utiles ainsi que des modèles
et des exemples qui pourraient servir.
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