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Coopération avec les ONG
Suite à une étude réalisée par le Contrôle parlementaire de l’administration (CPA), la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-CE) a identifié un potentiel d’optimisation dans la collaboration entre l’administration fédérale et les organisations non gouvernementales (ONG). Le Conseil fédéral a pris position avec son rapport du 20 janvier 2010 au sujet de l'analyse des recommandations du CdG-CE.
Le rapport de synthèse établi par le CPA contient une analyse des mécanismes de pilotage et de contrôle appliqués par les offices fédéraux examinés (DDC, OFAG, OFEV) dans leur collaboration avec des ONG suisses. En ce qui concerne la collaboration entre la DDC et les ONG, le rapport ne constate aucun changement d’affectation ou mauvais usage des fonds mis à disposition. Il identifie en revanche un potentiel d’optimisation dans les secteurs suivants : procédure d’attribution des mandats, critères régissant les contributions de programme, efficience des mécanismes de contrôle et bases légales en vigueur. Le CPA et la CdG-CE constatent en outre que certaines des lacunes relevées étaient déjà partiellement connues par ces trois offices fédéraux et que les évolutions récentes vont dans la bonne direction.
L’étude réalisée par le CPA / la CdG-CE fournit à la DDC des informations utiles dans ces efforts de renforcer encore davantage, dans sa collaboration avec les ONG, le système de gestion de la qualité et des risques axé sur l’impact et l’affectation transparente des moyens.
Informations complémentaires et documentation
- Collaboration entre l’administration fédérale et les organisations non gouvernementales
Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
télécharger (PDF, 243 KB) : [de] [fr] - Zusammenarbeit der Bundesverwaltung mit Nichtregierungsorganisationen
Bericht der Parlamentarischen Verwaltungskontrolle zuhanden der Geschäftsprüfungskommission des Ständerates
télécharger (PDF, 15 KB) : [de] [en] - Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales
Avis du Conseil fédéral
télécharger (PDF, 523 KB) : [de] [fr]