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La DDC a mis sur pied une plateforme sur laquelle sont publiés les mandats planifiés ou attribués. Elle prouve ainsi son engagement pour plus de transparence et plus de concurrence dans l’attribution de ses mandats.
- Mandats de la DDC
Cette plateforme a pour but d’informer les milieux intéressés des mandats de prestations planifiés o...
Mandats attribués par la DDC en 2010
Les mandats de la DDC sont confiés dans la plupart des cas à des mandataires qualifiés tels qu’œuvres d’entraide, instituts spécialisés et entreprises privées, chargés de mettre en œuvre des projets et des programmes concrets dans le domaine de la coopération au développement. La part consacrée aux mandats de conseil institutionnels reste en revanche très modeste.
En 2010, la DDC a émis quelque 730 mandats pour un montant de 140,8 millions de francs, comparable à l'année 2009.
Les 730 mandats se sont répartis sur un total de 378 mandataires. 87 pour cent des mandats confiés à des experts s’élevaient à moins de 150 000 francs. 7 pour cent des mandats avaient trait à des phases ultérieures d’un projet. Les 6 pour cent restants sont des mandataires de procédures d'adjudication concurrentielles (mandats à partir de 150 000 francs).
La pratique d’adjudication de la DDC se fonde sur les dispositions légales en vigueur, en vertu desquelles les mandats pour les prestations d’une valeur inférieure à 150 000 francs peuvent être attribués de gré à gré (50 000 francs pour les biens). Les phases ultérieures comprennent, dans la pratique institutionnelle de la DDC: les activités planifiées dans le cadre de projets ou de programmes de grande envergure, qui s’inscrivent dans le long terme et dont la réalisation est attribuée par tranches de deux à trois ans ainsi les prolongations non prévisibles.
Conformément à la législation en vigueur, les phases ultérieures d’un projet ou d’un programme peuvent être attribuées de gré à gré, à condition que la première phase ait fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres qui mentionnait la possibilité de recourir par la suite à des attributions de gré à gré. D’autres exceptions sont prévues pour les cas impliquant des éléments de propriété intellectuelle ou dans des situations d’urgence imprévisibles (aide humanitaire d’urgence).