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La DDC a mis sur pied une plateforme sur laquelle sont publiés les mandats planifiés ou attribués. Elle prouve ainsi son engagement pour plus de transparence et plus de concurrence dans l’attribution de ses mandats.
- Mandats de la DDC
Cette plateforme a pour but d’informer les milieux intéressés des mandats de prestations planifiés o...
Informations destinées aux mandataires
Les partenaires contractuels de la DDC (mandataires) trouveront ici des informations utiles et des documents importants relatifs aux mandats (type A, type B, mandat avec gestion de fonds). Le Centre de compétence en contrats et marchés publics est l’unité d’organisation (UO) de la DDC responsable des directives internes concernant la rémunération des mandataires.
Information à l’attention des consultants de la DDC : Uniformisation des classes de vols
Les consultants sont désormais tenus de voyager en classe économique seulement, et ceci indépendamment de la distance à parcourir.
Dans le cadre des contrats de mandat et de mandat d’exécution de projet, la DDC connaissait une exception pour les classes de vol des consultants à partir d’un vol d’une distance de 3000 miles. Or, pour des raisons d’égalité de traitement, cette pratique a été unifiée dans le département.
Cette règle repose sur l’article 13 alinéa 2 de la directive 330-0 du DFAE sur les marchés publics de services et les mandats selon laquelle généralement, les mandataires voyagent en classe économique.
Cette nouvelle règle figurera dans tous les nouveaux contrats de mandat et de mandat d’exécution de projet. Pour les contrats d’une certaine durée en cours d’exécution, les consultants seront contactés par la DDC pour discuter des éventuelles modalités d’application de cette nouvelle règle.
Nous vous remercions pour votre compréhension
Données des mandataires et fournisseurs
Le formulaire Données des mandataires/fournisseurs nous permet de récolter correctement les renseignements nécessaires vous concernant pour assurer le bon déroulement de la procédure
administrative de traitement des mandats (établissement des mandats, paiement, décompte des cotisations sociales, attestation pour la déclaration d’impôt, etc.).
Les personnes physiques exerçant une activité dépendante (mandats de type A) sont en outre priées de remplir le 2e paragraphe de la 2e page et de joindre, au besoin, leur
certificat AVS.
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Formulaire Données du mandataire |
Soumission des offres
Dans tous les cas de figure, le formulaire de soumission de l’offre doit être rempli et renvoyé à l’UO compétente selon les instructions. Vous devez également remplir le formulaire de demande de dédommagements. Pour ce faire, veuillez vous référer au document Forfaits pour repas et valeurs indicatives pour hôtels pour vos éventuels frais d’hôtel et de repas.
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Financial Statement for Mandate Agreement for Project Implementation with Fee |
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Form offer for Mandate Agreement for Project Implementation |
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Formulaire de soumission d'offre mandat type A |
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Formulaire de soumission d'offre mandat type B |
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Notice Honoraires et frais, avril 2011 |
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Formulaire de demande de dédommagements |
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Forfaits pour repas et valeurs indicatives pour hôtels |
Facturation
La facturation des dépenses convenues dans le contrat se fait à l’aide du formulaire de décompte . À cet égard, vous pouvez vous référer aux conditions générales, document dans lequel est décrit le cadre juridique des mandats.
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Formulaire de décompte mandat type A |
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Formulaire de décompte mandat type B |
Informations complémentaires et documentation
- CG pour les contrats de mandat (type A et B) (octobre 2011)
télécharger (DOC, 86 KB) : [de] [en] [fr] [es] - Conditions générales anciennes pour les mandats de la DDC
télécharger (PDF, 67 KB) : [de] [en] [fr] - Conditions générales pour les mandats d'exécution de projet (janvier 2011)
télécharger (PDF, 162 KB) : [de] [en] [fr] [es]