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La DDC a mis sur pied une plateforme sur laquelle sont publiés les mandats planifiés ou attribués. Elle prouve ainsi son engagement pour plus de transparence et plus de concurrence dans l’attribution de ses mandats.
- Mandats de la DDC
Cette plateforme a pour but d’informer les milieux intéressés des mandats de prestations planifiés o...
Les contrats du DFAE
Ici vous trouvez les informations sur les contrats du DFAE:
Mandats d'exécution de projet (MEP)
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Conditions générales pour les mandats d'exécution de projet (édition janvier 2011) |
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Modèle de contrat pour mandat de contrôle financier |
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Terms of reference - Financial review |
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Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant |
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Lignes directrices de la DDC pour les rapports de fin de phase opérationnels (RFO) |
Mandat Local
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Conditions générales (édition janvier 2011) |
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Modèle de contrat pour mandat de contrôle financier |
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Terms of reference - Financial review |
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Cahier des charges pour le contrôle externe du décompte de projet au siège du cocontractant |
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Lignes directrices de la DDC pour les rapports de fin de phase opérationnels (RFO) |
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Des information complémentaires et d'autres documents se trouvent sur Les contrats du DFAE.
Informations complémentaires et documentation
- Mandate Agreement for Project Implementation: Offer Form
(not applicable to the actual MPI)
télécharger (XLS, 547 KB) : [en] - Conditions générales de l'ancien mandat avec gestion de fonds fiduciaires
(pas valable pour le MEP actuel)
télécharger (PDF, 81 KB) : [de] [en] [fr] [es] - Financial Statement for Mandate Agreement for Project Implementation with Fee
(not applicable to the actual MPI)
télécharger (XLS, 105 KB) : [en] - Bases légales